Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site AccessHeberg ainsi que des services proposés par l’association.
En accédant au site ou en utilisant les services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation de l’association

AccessHeberg est une association loi 1901 déclarée le 24/05/2024.
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
RNA : W771021737
SIREN : 990 339 160
SIRET : 990 339 160 00014
Email : contact@accessheberg.fr

3. Accès au site et aux services

L’accès au site est libre. Certains services (hébergement web, VPS, serveurs de jeux, bots Discord, etc.) peuvent nécessiter une adhésion ou une demande préalable.
L’association se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès à un service en cas d’usage abusif ou non conforme aux présentes CGU.

4. Services proposés

AccessHeberg propose différents services techniques, notamment :

• hébergement web,
• serveurs VPS,
• serveurs de jeux,
• hébergement ou gestion de bots Discord,
• autres services numériques liés à l’infrastructure.

Les services sont fournis dans un cadre associatif, bénévole et sans garantie commerciale.

4.1. Services améliorés suite à un don

Certains services proposés par AccessHeberg peuvent bénéficier d’une amélioration (ressources supplémentaires, options avancées, priorisation, etc.) lorsqu’un utilisateur choisit de soutenir l’association par un don.

Le don constitue un soutien volontaire à l’association et ne constitue pas un achat. L’amélioration du service est une contrepartie facultative, accordée en fonction des moyens techniques disponibles.

L’utilisateur reconnaît que :

• l’amélioration n’est pas garantie,
• elle peut être modifiée ou retirée si nécessaire,
• elle ne constitue pas un contrat commercial,
• elle ne donne droit à aucun remboursement,
• elle dépend des ressources de l’association et de son infrastructure.

AccessHeberg se réserve le droit de suspendre ou d’ajuster ces améliorations à tout moment, notamment en cas d’abus ou de contraintes techniques.

5. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas utiliser les services pour :

• diffuser du contenu illégal, haineux, violent, diffamatoire ou discriminatoire,
• héberger du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation,
• mener des attaques informatiques (DDoS, scans, tentatives d’intrusion, etc.),
• envoyer du spam ou mener des activités frauduleuses,
• miner des cryptomonnaies sans autorisation explicite de l’association,
• perturber le fonctionnement des services ou de l’infrastructure.

6. Obligations de l’association

AccessHeberg fournit ses services dans le cadre associatif, sur la base du bénévolat et des moyens techniques disponibles.
L’association ne garantit pas :

• la disponibilité continue et ininterrompue des services,
• l’absence d’erreurs, de failles ou d’interruptions,
• la sauvegarde systématique ou la récupération des données hébergées.

Les services sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat.

7. Limitation de responsabilité

AccessHeberg ne peut être tenue responsable :

• des pertes de données,
• des interruptions de service,
• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services,
• des actions réalisées par les utilisateurs via les services fournis.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il héberge, diffuse ou transmet via les services.

8. Données personnelles

AccessHeberg collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement des services et à la gestion des comptes utilisateurs le cas échéant.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique de Confidentialité.

9. Suspension ou résiliation

L’association se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès à un service, sans préavis, en cas :

• d’utilisation abusive ou détournée des services,
• de non-respect des présentes CGU,
• d’activité illégale, dangereuse ou portant atteinte à l’image de l’association.

10. Modification des CGU

AccessHeberg se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou d’utilisation des services.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés :
Email : contact@accessheberg.fr